Décret n° 2008-1539 du 31 décembre 2008, portant agrément de la Société VERITAS à l'exercice des activités de contrôle en vue de l'exercice garantie décennale, de la construction de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art

Article premier La Société VERITAS, sise à la VDN x Ancienne Piste en face du site Keur Gorgui, est agréée pour exercer les, activités dans le domaine du contrôle, en vue de la garantie décennale, des constructions de bâtiments et des travaux d'ouvrages d'art.  Art&nbs

Décret n° 2008-1539 du 31 décembre 2008, portant agrément de la Société VERITAS à l'exercice des activités de contrôle en vue de l'exercice garantie décennale, de la construction de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art

Décret n° 2008-1539 du 31 décembre 2008, portant agrément de la Société VERITAS à l'exercice des activités de contrôle en vue de l'exercice garantie décennale, de la construction de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art