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Journal officiel n° 6468 du 9 mai 2009

SOMMAIRE  LOIS Loi n° 2008-64 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération militaire et technique entre la République du Sénégal et la Fédération de Russie, signé à Dakar, le 14 septembre 2007  
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Détails

Référence: JO 6468/2009
Publié le: 09/05/2009
Pays: Sénégal

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Loi n° 2008-64 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération militaire et technique entre la République du Sénégal et la Fédération de Russie, signé à Dakar, le 14 septembre 2007 Loi n° 2008-65 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Commune sur la Sûreté de la Gestion du Combustible usé et sur la Sûreté de la Gestion des Déchets radioactifs, adoptée, à Vienne, le 5 septembre 1997 Décret n° 2009-377 du 20 avril 2009 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un complexe industriel, d'une unité de transport et logistiques et la construction de bâtiments à usage d'habitation, sur un terrain de 100 ha situé à Sébikhotane et prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat. en vue de son attribution par voie de huil au profit de la Société Saudi Binladen Group Arrêté ministériel n° 11232 du 31 décembre 2008 portant agrément de « FRUITY KING SENEGAL SUARL» au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation Décret n° 2008-1539 du 31 décembre 2008, portant agrément de la Société VERITAS à l'exercice des activités de contrôle en vue de l'exercice garantie décennale, de la construction de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art Décret n° 2008-1330 du 13 novembre 2008, portant création d'un Diplôme d'Études Supérieures Spécialisées (D.E.S.S.) d'Administration des Collectivités locales à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar Décret n° 2008-1331 du 13 novembre 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°81-639 du 6 juillet 1981 instituant un certificat d'Aptitude au Professorat d'Education Physique Sportive (CAPEPS) et fixant le programme et les modalités d'obtention dudit certificat Décret n° 2008-1519 du 31 décembre 2008, portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés Arrêté ministériel n° 9730 du 13 novembre 2008, portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de Groupes Thématiques Programmės (GTP)