Décret n° 2008-211 du 4 mars 2008 portant création d’une plateforme nationale pour la Prévention et la Réduction des risques majeurs de catastrophes

Référence : D 2008/211 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; Vu la Constitution notamment en ses articles 43 et 76; Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 2007-1493 du 12 décembre 2007 fixant la composition du Gouvernement; Vu le décret n° 2008-01 du 3 janvier 2008 por