Décret n° 2008-35 du 25 janvier 2008 relatif aux attributions du Ministre de la Culture, du Patrimoine historique classé, des Langues nationales et de la Francophonie

Référence : D 2008/35 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76;  Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2007-1493 du 12 décembre 2007 fixant la composition du Gouvernement;  Vu le décret n°