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Décret n° 2008-832 du 31 juillet 2008 portant organisation du Ministère de la Culture, du Patrimoine historique classé, des Langues nationales et de la Francophonie

RAPPORT DE PRESENTATION  Le décret n° 2007-1493 du 12 décembre 2007 fixant la compo- sition du Gouvernement a élargi les compétences du Ministère de la Culture et du Patrimoine historique classé, devenu Ministère de la Culture, du Patrimoine historique classé, des Langues nationale
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Décret n° 2008-832 du 31 juillet 2008 portant organisation du Ministère de la Culture, du Patrimoine historique classé, des Langues nationales et de la Francophonie

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Détails

Référence: D 2008/832
Publié le: 31/07/2008
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2008-35 du 25 janvier 2008 relatif aux attributions du Ministre de la Culture, du Patrimoine historique classé, des Langues nationales et de la Francophonie Décret n° 2008-693 du 27 juin 2008 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2003-464 du 24 juin 2003 portant organisation du Ministre de la Culture et de la Communication Décret n° 1996-1137 du 27 décembre 1996 portant application de la loi n° 96 - 07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de culture Décret n° 95-936 du 10 octobre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale des Arts

Documents références

Décret n° 2003-464 du 24 juin 2003 portant organisation du Ministre de la Culture et de la Communication Décret n° 2001-828 du 31 octobre 2001 relatif à l'organisation de la Commission nationale pour la Francophonie Journal officiel n° 6443 du 20 Décembre 2008

Thématiques

Présidence de la République

Type de texte

Décret