Décret n° 2008-616 du 30 mai 2008 rattachant le projet de l'Hôpital Dalal Diam entre Ministère de la Santé

Référence : D 2008/616 Publié le :
Article premier Il est ajouté à l'article premier du décret du 23 juin 2003 susvisé un alinéa ainsi rédigé :  « Ce projet est géré par le Ministre chargé de la Santé ».  Art 2 A l'article premier du décret du 7 avril 20