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Décret n° 2017-283 du 08 février 2017 abrogeant le décret n° 2003-451 du 23 juin 2003 portant création du projet de l'Hôpital Dalal Diam

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le Projet de construction de l'Hôpital Dalal Diam créé par le décret n° 2003-451 du 23 juin 2003 a été inscrit dans le programme du Gouvernement, afin de promouvoir le secteur de la Santé, en améliorant notamment la qualité des soins.

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Décret n° 2017-283 du 08 février 2017 abrogeant le décret n° 2003-451 du 23 juin 2003 portant création du projet de l'Hôpital Dalal Diam

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Droit de la santé

Documents relatifs

Loi n° 2021-38 du 03 décembre 2021 modifiant la loi n° 2013 - 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée Loi n° 2018-16 du 08 juin 2018 abrogeant et remplaçant l'article 328 de la loi n° 2013 - 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée par la loi n° 2014 - 19 du 24 avril 2014 Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Code général des Collectivité territoriale (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 ) (Titre modifié par la Loi n° 2018-15 du 8 juin 2018) Loi n° 2014-19 du 24 avril 2014 modifiant les articles 31, 92 et 95 et de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales Loi n° 2015-12 du 03 juillet 2015 modifiant la loi n° 98 - 08 du 02 mars 1998 portant réforme hospitalière Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2011-1916 du 29 novembre 2011 portant création de l'Hôpital DALAL JAMM Loi n° 2016-28 du 19 août 2016 modifiant la loi n° 98 - 12 du 02 mars 1998 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé Décret n° 2003-451 du 23 juin 2003 portant création du projet de l'Hôpital Dalal Diam Décret n° 98-701 du 26 août 1998 relatif à l'organisation des établissements publics de santé hospitaliers Décret n° 98-702 du 26 août 1998 portant organisation administrative et financière des établissements publics de santé Décret n° 2014-867 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de l'Action sociale Décret n° 2008-616 du 30 mai 2008 rattachant le projet de l'Hôpital Dalal Diam entre Ministère de la Santé

Documents références

Décret n° 2003-451 du 23 juin 2003 portant création du projet de l'Hôpital Dalal Diam Journal officiel n° 7016 du 27 mai 2017

Type de texte

Décret