Décret n° 2008-72 du 8 février 2008 modifiant le décret n° 2004-822 du 1er juillet 2004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la Relance des activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC)

RAPPORT DE PRESENTATION  Le décret n° 2004-822 du 1er juillet 2004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la Relance des activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC), en son article 6 donne la composition du Conseil de Surv

Décret n° 2008-72 du 8 février 2008 modifiant le décret n° 2004-822 du 1er juillet 2004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la Relance des activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC)

Décret n° 2008-72 du 8 février 2008 modifiant le décret n° 2004-822 du 1er juillet 2004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la Relance des activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC)