Journal officiel n° 6179 du 28 Aout 2004

Référence : JO 6179/2004 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI Loi n° 2002-29 du 9 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création de la Société des Entrepôts du Sénégal au Mali (ENSEMA) ainsi que sa Convention d'application sign&e