Décret n° 2008-991 du 18 août 2008 portant répartition des contingents de décoration au titre de l'année 2009

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76;  Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960, créant l'Ordre national du Sénégal, modifiée par les lois n° 62-416 du 11 juillet 1962 et n° 64-06 du 24 janvier 1964;  Vu le d&ea

Décret n° 2008-991 du 18 août 2008 portant répartition des contingents de décoration au titre de l'année 2009

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