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Journal officiel n° 6439 du 22 Novembre 2008

SOMMAIRE  LOI Loi n° 2008-28 du 28 juillet 2008 abrogeant et remplaçant l'article 19 de la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les lois n° 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982 DECRETS, ARRETES ET D&Eac
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Détails

Référence: JO 6439/2008
Publié le: 22/11/2008
Pays: Sénégal

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