Décret n° 2009-1134 du 14 octobre 2009 portant création du Commissariat général au Pèlerinage aux Lieux saints de l'Islam
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE :
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 63-011 du 10 janvier 1963 portant organisation du pèlerinage la Mecque ;
Vu le décret n° 88-1197 du 16 décembre 1988 portant organisation du Ministère des Affaires étrangères modifi&e