Décret n° 2009-1405 du 22 décembre 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2009-1410 du 23 décembre 2009 portant création de la Commission Nationale d'Assistance aux Jeunes Marchands (CONAJEM) Décret n° 2009-1407 du 23 décembre 2009 portant organisation du Ministère de l'Elevage Décret n° 2009-1409 du 23 décembre 2009 portant missions, organisation et fonctionnement de l'Autorité Nationale de Biosécurité (ANB) Décret  n° 2009-1406 du 23 décembre 2009 portant création du Haut Conseil pour l'Emploi et la Formation Décret n° 2009-1448 du 30 décembre portant organisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles Décret n° 2010-421 du 31 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1405 du 22 décembre 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2010-399 du 23 mars 2010 abrogeant le décret n° 60-36 MF du 26 janvier 1960 portant fixation du taux des redevances pour occupation temporaire du Domaine public de l'Etat, portant fixation du barème des redevances pour occupation temporaire du Domaine public de l'Etat Décret n° 2009-490 du 28 mai 2009 fixant les modalités d’application de la loi n°2009-18 du 9 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale Décret n° 2009-534 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Famille, de la Sécurité Alimentaire, de l'Entreprenariat Féminin, de la Micro Finance et de la Petite Enfance Décret n° 2009-535 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre des Télécommunications, des Ties, des Transports terrestres et des Transports ferroviaires Décret n° 2009-536 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur, des Universités et des Centres universitaires régionaux Décret n° 2009-537 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement préscolaire, de l'Elémentaire et du Moyen secondaire Décret n° 2009-538 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie maritime, de la Pêche et des Transports maritimes Décret n° 2009-539 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Santé, de la Prévention et de l'Hygiène publique Décret n° 2009-541 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs Décret n° 2009-542 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé des Collectivités locales et de la Décentralisation Décret n° 2009-543 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, de l'Emploi, du Travail et des Organisations professionnelles Décret n° 2009-545 du 5 juin 2009  relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels Décret n° 2009-549 du 9 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre des Affaires étrangères Décret n° 2009-550 du 9 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre des Mines, de l'Industrie, de la Transformation alimentaire des Produits agricoles et des PME Décret n° 2009-551 du 9 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l'intérieur, des Collectivités locales et de la Décentralisation Décret n° 2009-522 du 04 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d'exécution Décret n° 2009-503 du 29 mai 2009 abrogeant et remplaçant le décret n°84-1239 du 29 octobre 1984 portant tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale Décret n° 2009-501 du 29 mai 2009 fixant les modalités de recrutement, le statut et les pouvoirs des agents de l'Autorité de Régulation des marchés publics chargés des enquêtes sur la régularité des procédures de passation et d'exécution des marchés publics, délégations de service public et contrats de partenariat Décret n° 2009-487 du 26 mai 2009 portant création d'une deuxième charge de notaire à Mbour dite Thiès IV Décret n° 2009-567 du 15 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Coopération internationale, de l'Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures Décret n° 2009-583 du 18 juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) Décret n° 2009-872 du 10 septembre 2009 rendant obligatoire l'application des normes sur les huiles comestibles raffinées enrichies en vitamine A et la farine de blé tendre, enrichie en fer et acide folique Décret n° 2009-628 du 13 juillet 2009 modifiant le décret n°2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2009-670 du 27 juillet 2009 portant dissolution de l'Agence nationale de l'Organisation de la Conférence islamique Décret n° 2009-671 du 27 juillet 2009 portant création et fonctionnement du groupe de travail en charge de la contribution du Sénégal à la mise en place du projet de Corridor Ouagadouou, Bamako et Dakar Décret n° 2009-1221 du 2 novembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Université de Bambey Décret n° 2009-861 du 10 septembre 2006 modifiant le décret n°2008-748 du 10 juillet 2008 portant création de communes dans les régions de Fatick, Kaffrine, Kaolack, Kédougou, Kolda, Louga Matam, Saint-Louis, Sédhiou, Tambacounda, Thiès et Ziguinchor modifié et complété par le décret n° 2008-1496 du 31 décembre 2008 Décret n° 2009-879 du 10 septembre 2009 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole supérieure Polytechnique de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar Journal officiel n° 6505 du 02 Janvier 2010 Journal officiel n° 6477 du 27 juin 2009 Décret n° 2009-1134 du 14 octobre 2009 portant création du Commissariat général au Pèlerinage aux Lieux saints de l'Islam Décret n° 2009-1150 du 20 octobre 2009 modifiant le décret n° 2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2009-1226 du 4 novembre 2009 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur Décret n° 2009-621 du 30 juin 2009 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions, départements et arrondissements Décret n° 2009-1268 du 13 novembre 2009 portant approbation de l'Entente interrégionale entre les conseils régionaux de Louga, Matam, Saint-Louis, tambacounda et Kaffrine Décret n° 2009-1302 du 20 novembre 2009 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'aménagement du Territoire (ANAT) Décret n° 2009-1253 du 11 novembre 2009 portant dissolution de l'Agence du Programme de Construction d'Immeubles administratifs et de Réhabilitation du Patrimoine bâti de l'Etat (PCRPE) Décret n° 2009-1323 du 30 novembre 2009 portant régime financier de la Cour suprême Décret n° 2009-1273 du 13 novembre 2009 portant suppression du Camp Pénal de Kédougou Décret n° 2009-1267 du 13 novembre 2009 fixant les conditions de dévolution du patrimoine de collectivités locales modifiées Décret n° 2009-1248 du 11 novembre 2009 fixant les modalités et les programmes des concours d'admission à l'Ecole Nationale de Police

Décret