Décret n° 2009-1298 du 20 novembre 2009 modifiant et remplaçant les dispositions du décret n° 2009 - 218 du 23 mars 2009, modifiant les dispositions du décret n° 2005 - 1116 du 21 novembre 2005, modifiant les dispositions du décret n° 2004 - 712 du 14 juin 2004. désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculės nécessaires à la réalisation du projet de l'Autoroute à Péage Dakar - Thiès, sur le tronçon Malick Sy Pikine et prononçant le retrait des droits réels inscrits sur les titres

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Décret n° 2009-1298 du 20 novembre 2009 modifiant et remplaçant les dispositions du décret n° 2009 - 218 du 23 mars 2009, modifiant les dispositions du décret n° 2005 - 1116 du 21 novembre 2005, modifiant les dispositions du décret n° 2004 - 712 du 14 juin 2004. désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculės nécessaires à la réalisation du projet de l'Autoroute à Péage Dakar - Thiès, sur le tronçon Malick Sy Pikine et prononçant le retrait des droits réels inscrits sur les titres

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Décret n° 2009-1298 du 20 novembre 2009 modifiant et remplaçant les dispositions du décret n° 2009 - 218 du 23 mars 2009, modifiant les dispositions du décret n° 2005 - 1116 du 21 novembre 2005, modifiant les dispositions du décret n° 2004 - 712 du 14 juin 2004. désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculės nécessaires à la réalisation du projet de l'Autoroute à Péage Dakar - Thiès, sur le tronçon Malick Sy Pikine et prononçant le retrait des droits réels inscrits sur les titres

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Détails

                                Référence:
                                D 2009/1298
                            
                                Publié le:
                                20/11/2009
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents références

Décret n° 2015-1998 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le décret n° 2009-1298 du 20 novembre 2009 modifiant et remplaçant les dispositions du décret n° 2005-1116 du 21 novembre 2005 modifiant les dispositions du décret n° 2004-712 du 14 juin 2004 désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet autoroute à péage Dakar Thiès sur le tronçon Malick SY - Pikine et prononçant le retrait des droits réels inscrits sur les titres fonciers appart Decret n° 2010-1387 du 15 octobre 2010 Modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2009 - 1298 du 20 novembre 2009: modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2009 - 218 du 23 mars 2009, lui-même modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2005 - 1116 du 21 novembre 2005, modifiant lui-même les dispositions de l'article premier du décret n° 2004 - 1116 du 14 juin 2004 désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du proje Journal officiel n° 6476 du 20 juin 2009

Type de texte

Décret