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Journal officiel n° 6476 du 20 juin 2009

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2009-07 du 9 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord concernant la Promotion et la "Protection réciproque des investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal ét; le Gouvernemen
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Détails

Référence: JO 6476/2009
Publié le: 20/06/2009
Pays: Sénégal

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Decret n° 2010-1387 du 15 octobre 2010 Modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2009 - 1298 du 20 novembre 2009: modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2009 - 218 du 23 mars 2009, lui-même modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2005 - 1116 du 21 novembre 2005, modifiant lui-même les dispositions de l'article premier du décret n° 2004 - 1116 du 14 juin 2004 désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du proje Décret n° 2009-1298 du 20 novembre 2009 modifiant et remplaçant les dispositions du décret n° 2009 - 218 du 23 mars 2009, modifiant les dispositions du décret n° 2005 - 1116 du 21 novembre 2005, modifiant les dispositions du décret n° 2004 - 712 du 14 juin 2004. désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculės nécessaires à la réalisation du projet de l'Autoroute à Péage Dakar - Thiès, sur le tronçon Malick Sy Pikine et prononçant le retrait des droits réels inscrits sur les titres Loi n° 2009-07 du 9 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord concernant la Promotion et la "Protection réciproque des investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal ét; le Gouvernement de la République de Maurice, signé à Port Louis, le 14 mars 2002 Décret n° 2009-126 du 6 février 2009 portant extension des limites de la Commune de Tivaouane Décret n° 2009-218 du 23 mars 2009 modifiant et complétant les dispositions de l'article premier et l'article 2 du décret n°2005-1116 du 21 novembre 2005, modifiant les dispositions de l'article premier du décret n°2004-712 du 14 juin 2004 désignant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet de l'Autoroute à Péage Dakar-Thiès, sur le tronçon Malick Sy-Pikine» et prononçant le retrait des drois réels inscrits sur les titres fonciers appartenant à l'Etat du Décret n° 2009-219 du 23 mars 2009 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située au village de Sam Thiane. Communauté rurale de Ngoyé Département de Bumbey, d'une superficie de 7.800 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation Décret n° 2009-20 du 22 janvier 2009 fixant les tarifs des transports publics routiers de personnes Arrêté ministériel n° 2376 du 5 mars 2009 autorisant l'occupation par « la Société pour le Développement de l'Industrie, du Tourisme et de l'Habitat au Sénégal (SODEVIT) » d'un périmètre de 129 ha dans les forêts classées de Thiès et Bandia (Région de Thiès) Décret n° 2009-159 du 16 février 2009 portant ouverture du concours professionnel d'admission dans le corps des inspecteurs généraux d'Etat pour l'année 2009