Décret n° 2009-1305 du 20 novembre 2009 portant organisation du Ministère de la Coopération internationale, de l'Aménagement du territoire, des transports aériens et des Infrastructures

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 2009-452 du 1er mai 2009 fixant la composition du Gouvernement a consacré la création du Ministère de la Coopération internationale, de l'Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures cela traduit entre autres la

Décret n° 2009-1305 du 20 novembre 2009 portant organisation du Ministère de la Coopération internationale, de l'Aménagement du territoire, des transports aériens et des Infrastructures

Décret n° 2009-1305 du 20 novembre 2009 portant organisation du Ministère de la Coopération internationale, de l'Aménagement du territoire, des transports aériens et des Infrastructures