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Décret n° 2009-1054 du 24 septembre 2009 complétant les attributions du Ministre de la Coopération internationale, de l'Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution notamment en ses articles 13, 53 et 76;  Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle
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Détails

Référence: D 2009/1054
Publié le: 24/09/2009
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation civile et civile et de la Météorologie (ANACIM) Décret n° 2009-1305 du 20 novembre 2009 portant organisation du Ministère de la Coopération internationale, de l'Aménagement du territoire, des transports aériens et des Infrastructures Décret n° 2010-1189 du 13 septembre 2010 modifiant l'article 3 du décret n° 77 - 735 du 17 septembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 65 - 191 du 24 mars 1965 fixant les compétences en matière de dépenses d'équipement Décret n° 2010-430 du 1 avril 2010 portant création et fixant les règles d'organisation et fonctionnement de l'Agence des Travaux et de Gestion des Routes (Ageroute Sénégal) Décret n° 2010-1016 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre de la Communication et des Télécommunications Porte Parole du Gouvernement Décret n° 2010-1024 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre des Energies renouvelables Décret n° 2010-1025 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre de la Coopération internationale, chargé de la Coopération décentralisée Décret n° 2010-1026 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre de la Justice, chargé des Droits Humains Décret n° 2009-1302 du 20 novembre 2009 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'aménagement du Territoire (ANAT) Décret n° 2011-1013 du 15 juillet 2011 portant approbation des Statuts de la Société anonyme dénommée « Aéroport International Blaise Diagne Société Anonyme- AIBD SA », et approbation de son Manuel de procédures de Passation des Marchés Décret n° 2011-1014 du 15 juillet 2011 modifiant l'article 8, alinéa 2 du décret n° 98-334 du 21 avril 1998 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de licence ou de concession de production, de distribution et de vente d'énergie électrique

Type de texte

Décret