Décret n° 2009-1412 du 23 décembre 2009 fixant la protection particulière des travailleurs employés par des entreprises de travail temporaire et les obligations auxquelles sont assujetties ces entreprises

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Dans le cadre de l'amélioration de l'environnement des affaires, diverses mesures ont été prises pour simplifier et assouplir les formalités et procédures administratives.  Dans le domaine du travail, ces mesures visent essentiellement à accroîtr

Décret n° 2009-1412 du 23 décembre 2009 fixant la protection particulière des travailleurs employés par des entreprises de travail temporaire et les obligations auxquelles sont assujetties ces entreprises

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Détails

Référence: D 2009/1412
Publié le: 23/12/2009
Pays: Sénégal

Type de texte