Décret n° 2009-1412 du 23 décembre 2009 fixant la protection particulière des travailleurs employés par des entreprises de travail temporaire et les obligations auxquelles sont assujetties ces entreprises
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Dans le cadre de l'amélioration de l'environnement des affaires, diverses mesures ont été prises pour simplifier et assouplir les formalités et procédures administratives.
Dans le domaine du travail, ces mesures visent essentiellement à accroîtr