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Décret n° 2009-212 du 17 mars 2009 portant remise totale des peines

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Détails

Référence: D 2009/212
Publié le: 17/03/2009
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 6484 du 15 août 2009

Type de texte

Décret