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Journal officiel n° 6484 du 15 août 2009

SOMMAIRE  DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2009-212 du 17 mars 2009 portant remise totale des peines Décret n° 2009-501 du 29 mai 2009 fixant les modalités de recrutement, le statut et les pouvoirs des agents de l'Autorité de Régulation des march&eacu
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Détails

Référence: JO 6484/2009
Publié le: 15/08/2009
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2009-501 du 29 mai 2009 fixant les modalités de recrutement, le statut et les pouvoirs des agents de l'Autorité de Régulation des marchés publics chargés des enquêtes sur la régularité des procédures de passation et d'exécution des marchés publics, délégations de service public et contrats de partenariat Décret n° 2009-376 du 20 avril 2009 portant suppression des perceptions de Dakar Sources et de Dakar- Cerf Volant Arrêté ministériel n° 6009 du 14 mai 2009 portant agrément de PAGEL INDUSTRIE SARL au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation Décret n° 2009-487 du 26 mai 2009 portant création d'une deuxième charge de notaire à Mbour dite Thiès IV Décret n° 2009-212 du 17 mars 2009 portant remise totale des peines