Décret n° 2009-218 du 23 mars 2009 modifiant et complétant les dispositions de l'article premier et l'article 2 du décret n°2005-1116 du 21 novembre 2005, modifiant les dispositions de l'article premier du décret n°2004-712 du 14 juin 2004 désignant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet de l'Autoroute à Péage Dakar-Thiès, sur le tronçon Malick Sy-Pikine» et prononçant le retrait des drois réels inscrits sur les titres fonciers appartenant à l'Etat du
Décret n° 2009-218 du 23 mars 2009 modifiant et complétant les dispositions de l'article premier et l'article 2 du décret n°2005-1116 du 21 novembre 2005, modifiant les dispositions de l'article premier du décret n°2004-712 du 14 juin 2004 désignant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet de l'Autoroute à Péage Dakar-Thiès, sur le tronçon Malick Sy-Pikine» et prononçant le retrait des drois réels inscrits sur les titres fonciers appartenant à l'Etat du
Décret n° 2009-218 du 23 mars 2009 modifiant et complétant les dispositions de l'article premier et l'article 2 du décret n°2005-1116 du 21 novembre 2005, modifiant les dispositions de l'article premier du décret n°2004-712 du 14 juin 2004 désignant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet de l'Autoroute à Péage Dakar-Thiès, sur le tronçon Malick Sy-Pikine» et prononçant le retrait des drois réels inscrits sur les titres fonciers appartenant à l'Etat du
Décret n° 2009-218 du 23 mars 2009 modifiant et complétant les dispositions de l'article premier et l'article 2 du décret n°2005-1116 du 21 novembre 2005, modifiant les dispositions de l'article premier du décret n°2004-712 du 14 juin 2004 désignant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet de l'Autoroute à Péage Dakar-Thiès, sur le tronçon Malick Sy-Pikine» et prononçant le retrait des drois réels inscrits sur les titres fonciers appartenant à l'Etat du
