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Décret n° 2009-239 du 26 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l'Aquaculture (CNFTPA)

RAPPORT DE PRESENTATION Le présent projet de décret a pour objet d’abroger et de remplacer le décret n° 91­1349 du 6 décembre 1991 portant création et organisation du Centre national de Formation des Techniciens des Pêches maritimes (CNFTPM). En effet, le Centre national de Formation des
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Décret n° 2009-239 du 26 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l'Aquaculture (CNFTPA)

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Détails

Référence: D 2009/239
Publié le: 26/03/2009
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 6485 du 22 août 2009 Décret n° 2011-1255 du 23 août 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie maritime

Type de texte

Décret