Décret n° 2009-239 du 26 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l'Aquaculture (CNFTPA)
RAPPORT DE PRESENTATION
Le présent projet de décret a pour objet d’abroger et de remplacer le décret n° 911349 du 6 décembre 1991 portant création et organisation du Centre national de Formation des Techniciens des Pêches maritimes (CNFTPM).
En effet, le Centre national de Formation des