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Journal officiel n° 6485 du 22 août 2009

SOMMAIRE  DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2009-419 du 24 avril 2009 portant remise totale des peines PRIMATURE Arrêté primatoral n° 5989 du 11 mai 2009 portant de signature à M. Papa Ousmane Gueye Secrétaire général du Gouvernement MIN
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Détails

Référence: JO 6485/2009
Publié le: 22/08/2009
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 2009-419 du 24 avril 2009 portant remise totale des peines Décret n° 2009-234 du du 23 mars 2009 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Ndoukhoura, dans le département de Rufisque, d'une superficie de 8 ha 57a 64 ca. en vue de son attribution par voie de bail. prononçant sa désaffectation Décret n° 2009-25 du 22 janvier 2009 abrogeant et remplaçant les articles premier, 17 et 18 du décret n° 88-990 du 19 juillet 1988 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des armées, de la Gendarmerie et du Groupement national des sapeurs pompiers Décret n° 2009-239 du 26 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l'Aquaculture (CNFTPA) Décret n° 2009-240 du 26 mars 2009 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale de formation maritime Décret n° 2009-521 du 4 juin 2009, relatif à la Carte sanitaire Décret n° 2009-445 du 28 avril 2009 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN) ainsi que les conditions particulières d'admission et le régime des études