Journal officiel n° 6485 du 22 août 2009

Référence : JO 6485/2009 Publié le :
SOMMAIRE  DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2009-419 du 24 avril 2009 portant remise totale des peines PRIMATURE Arrêté primatoral n° 5989 du 11 mai 2009 portant de signature à M. Papa Ousmane Gueye Secrétaire général du Gouvernement MIN