Décret n° 2009-452 du 1er mai 2009 fixant la composition du Gouvernement

Référence : D 2009/452 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 49 et 53 ;  Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;  Sur proposition du Premier Ministre.  DÉCRETE:  Article premier La composition du Gouvernement s&#