Décret n° 2009-540 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement technique et de la formation professionnelle

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76; Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 2009-459 du mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des &eacut

Décret n° 2009-540 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement technique et de la formation professionnelle

Décret n° 2009-540 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement technique et de la formation professionnelle

Détails

Référence: D 2009/540
Publié le: 05/06/2009
Pays: Sénégal

Type de texte