Décret n° 2009-544 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Hydraulique et de l'Assainissement

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76; Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 2009-459 du mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissem

Décret n° 2009-544 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Hydraulique et de l'Assainissement

Décret n° 2009-544 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Hydraulique et de l'Assainissement

Détails

Référence: D 2009/544
Publié le: 05/06/2009
Pays: Sénégal

Type de texte