Décret n° 2009-613 du 29 juin 2009 fixant les indemnités et avantages du Président du Conseil économique et social
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi organique n° 2008-38 du 8 août 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil économique et social:
Vu la loi organique n° 2008-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances;
Vu le décret n° 2009-45