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Journal officiel n° 6489 du 19 septembre 2009

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2009-583 du 18 juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) Décret n° 2009-599 du 22 juin 2009 portant nomination dans l'
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Détails

Référence: JO 6489/2009
Publié le: 19/09/2009
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 2009-583 du 18 juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) Décret n° 2009-613 du 29 juin 2009 fixant les indemnités et avantages du Président du Conseil économique et social Décret n° 2009-615 du 29 juin 2009 fixant les conditions de désignation des membres associés du Conseil économique et social et leurs indemnités Décret n° 2009-621 du 30 juin 2009 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions, départements et arrondissements