Décret n° 2009-904 du 10 septembre 2009 portant répartition des contingents de décoration au titre de l'année 2010
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76.
Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960, créant L'Ordre national du Sénégal modifié par les lois n° 62-416 du 11 juillet 1962 et n° 64-96 du 24 janvier 1964 ;
Vu le dé