Décret n° 2009-904 du 10 septembre 2009 portant répartition des contingents de décoration au titre de l'année 2010

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76.  Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960, créant L'Ordre national du Sénégal modifié par les lois n° 62-416 du 11 juillet 1962 et n° 64-96 du 24 janvier 1964 ; Vu le dé

Décret n° 2009-904 du 10 septembre 2009 portant répartition des contingents de décoration au titre de l'année 2010

Décret n° 2009-904 du 10 septembre 2009 portant répartition des contingents de décoration au titre de l'année 2010

Détails

Référence: D 2009/904
Publié le: 10/09/2009
Pays: Sénégal

Type de texte