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Journal officiel n° 6500 du 28 novembre 2009

SOMMAIRE  DECRETS , ARRETES ET DECISIONS  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2009-884 du 10 septembre 2009 approuvant et rendant exécutoire le Plan d'Urbanisme de Détails de Tambacounda et créant la Zone d'Aménagement concerté (Z.A.C) de « Tambacounda &raqu
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Journal officiel n° 6500 du 28 novembre 2009

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Détails

Référence: JO 6500/2009
Publié le: 28/11/2009
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2009-884 du 10 septembre 2009 approuvant et rendant exécutoire le Plan d'Urbanisme de Détails de Tambacounda et créant la Zone d'Aménagement concerté (Z.A.C) de « Tambacounda » Décret n° 2009-904 du 10 septembre 2009 portant répartition des contingents de décoration au titre de l'année 2010