Décret n° 2010-1169 du 20 Août 2010 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation des travaux routiers suivants à Dakar : Elargissement « Route de Ouakam » ; Elargissement « Route des Mamelles - Aéroport Léopold Sédar Senghor ». Déclarant cessibles et nécessaires à la réalisation du projet d'élargissement de tronçons routiers à Dakar, les titres fonciers grevant l'emprise desdits tronçons

Art premier   Est déclaré d'utilité publique le projet de réalisation des travaux routierssuivants à Dakar : - Elargissement « Route de Ouakam » ; - Elargissement « Route des Mamelles - Aéroport Léopold Sédar Senghor ». Art 2   S

Décret n° 2010-1169 du 20 Août 2010 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation des travaux routiers suivants à Dakar : Elargissement « Route de Ouakam » ; Elargissement « Route des Mamelles - Aéroport Léopold Sédar Senghor ». Déclarant cessibles et nécessaires à la réalisation du projet d'élargissement de tronçons routiers à Dakar, les titres fonciers grevant l'emprise desdits tronçons

Décret n° 2010-1169 du 20 Août 2010 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation des travaux routiers suivants à Dakar : Elargissement « Route de Ouakam » ; Elargissement « Route des Mamelles - Aéroport Léopold Sédar Senghor ». Déclarant cessibles et nécessaires à la réalisation du projet d'élargissement de tronçons routiers à Dakar, les titres fonciers grevant l'emprise desdits tronçons

Détails

Référence: D 2010/1169
Publié le: 20/08/2010
Pays: Sénégal

Type de texte