Décret n° 2010-1321 du 4 octobre 2010 portant agrément de la Société générale de surveillance (SGS SENEGAL S.A.) à l'exercice des activités de jaugeage et d'établissement des tables de jauge de citernes, de wagons-citernes de cuves, réservoirs et autres récipients-mesure servant à transporter ou à stocker des produits pétroliers ou assimilés
Décret n° 2010-1321 du 4 octobre 2010 portant agrément de la Société générale de surveillance (SGS SENEGAL S.A.) à l'exercice des activités de jaugeage et d'établissement des tables de jauge de citernes, de wagons-citernes de cuves, réservoirs et autres récipients-mesure servant à transporter ou à stocker des produits pétroliers ou assimilés
Article premier
La Société Générale de Surveillance (SGS Sénégal SA) est agréée pour le barémage de cuves et de citernes de stockage de produits pétroliers ou assimilés.
Art 2
L'agrément est accordé pour une durée de trois ans r
Décret n° 2010-1321 du 4 octobre 2010 portant agrément de la Société générale de surveillance (SGS SENEGAL S.A.) à l'exercice des activités de jaugeage et d'établissement des tables de jauge de citernes, de wagons-citernes de cuves, réservoirs et autres récipients-mesure servant à transporter ou à stocker des produits pétroliers ou assimilés
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