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Journal officiel n° 6574 du 05 mars 2011

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 2010-1508 du 12 novembre 2010 portant remise totale des peines Décret n° 2010-1509 du 12 novembre 2010 portant remise totale de peine MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 
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Détails

Référence: JO 6574/2011
Publié le: 05/03/2011
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2011

Documents relatifs

Décret n° 2010-1509 du 12 novembre 2010 portant remise totale de peine Décret n° 2010-891 du 30 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Cadre national de Commercialisation des productions agricoles Décret n° 2010-1094 du 13 août 2010 accordant à la société West African Trading Investment and Construction (WATIC) un permis d'exploitation pour or et substances connexes à Douta, Préfecture de Saraya, Région de Kédougou Décret n° 2010-1321 du 4 octobre 2010 portant agrément de la Société générale de surveillance (SGS SENEGAL S.A.) à l'exercice des activités de jaugeage et d'établissement des tables de jauge de citernes, de wagons-citernes de cuves, réservoirs et autres récipients-mesure servant à transporter ou à stocker des produits pétroliers ou assimilés