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Décret n° 2010-1507 du 11 novembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1410 portant création de la Commission Nationale d'Assistance aux Jeunes Marchands (CONAJEM)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : Vu la Constitution ;  Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;   Vu le décret n° 2009-1410 du 23 décembre 2009 portant création de la Commission Nationale d'Assistance aux Jeunes Marchands (CONAJEM)
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Décret n° 2010-1507 du 11 novembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1410 portant création de la Commission Nationale d'Assistance aux Jeunes Marchands (CONAJEM)

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Détails

Référence: D 2010/1507
Publié le: 11/11/2010
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

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Décret n° 2009-1410 du 23 décembre 2009 portant création de la Commission Nationale d'Assistance aux Jeunes Marchands (CONAJEM) Décret n° 2011-156 du 27 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Type de texte

Décret