Décret n° 2011-529 du 26 avril 2011 fixant les modalités d’utilisation du gaz naturel obtenu à partir des puits du sous-sol national Decret n° 2010-1387 du 15 octobre 2010 Modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2009 - 1298 du 20 novembre 2009: modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2009 - 218 du 23 mars 2009, lui-même modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2005 - 1116 du 21 novembre 2005, modifiant lui-même les dispositions de l'article premier du décret n° 2004 - 1116 du 14 juin 2004 désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du proje Décret n° 2010-1437 du 29 octobre 2010 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n° 2010-350 du 12 mars 2010 fixant les modalités de transfert du patrimoine de l'Agence nationale de l'organisation de la Conférence islamique (ANOCI) au Ministère de la Coopération internationale, de l'Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des  Infrastructures Décret n° 2011-243 du 17 février 2011 portant réglementation de l'habillement et des attributs du personnel des Douanes Décret n° 2011-170 du 3 février 2011  instituant une taxe parafiscale dénommée Prélèvement de Soutien au secteur de l'Energie (PSE) Décret n° 2011-189 du 8 février 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds national de Promotion de la Jeunesse (FNPJ) Décret n° 2010-1158 du 20 août 2010 modifiant les statuts de la Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) Décret n° 2011-168 du 3 février 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Contribution au Développement du Secteur de l'Energie (CDSE) Décret n° 2011-170 du 3 février 2011  instituant une taxe parafiscale dénommée Prélèvement de Soutien au secteur de l'Energie  (PSE) Décret n° 2011-171 du 3 février 2011 portant modification des articles 3 et 6 du décret n°2006-952 du 26 septembre 2006 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinées Décret n° 2011-167 du 3 février 2011 modifiant les articles 9, 15 et 16 du décret n° 94-606 du 09 juin 1994 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC) Décret n° 2011-309 du 7 mars 20011 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National de la Parité Décret n° 2010-1104 du 13 août 2010 modifiant et complétant le décret n° 97-1217 du 17 décembre 1997 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un Comité interministériel de Lutte contre la drogue Décret n° 2010-1298 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2010-1334 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des société nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2010-1521 du 16 novembre 2010 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 26 février 2012 Décret n° 2010-1036 du 5 août 2010 modifiant le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2010-1502 du 11 novembre 2010 modifiant le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2010-1507 du 11 novembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1410 portant création de la Commission Nationale d'Assistance aux Jeunes Marchands (CONAJEM) Décret n° 2010-1298 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2010-1439 du 4 novembre 2010 modifiant le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Journal officiel n° 6582 du 16 avril 2011 Journal officiel n° 6548 du 25 Septembre 2010 Journal officiel n° 6550 du 09 Octobre 2010 Journal officiel n° 6553 du 30 Octobre 2010 Journal officiel n° 6561 du 18 Décembre 2010 Journal officiel n° 6562 du 25 Décembre 2010 Décret n° 2011-538 du 26 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-809 du 8 juin 2007 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection générale d'Etat Décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2011-392 du 18 mars 2011 abrogeant le décret n° 2011 - 168 du 3 février 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Contribution au Développement du Secteur de l'Energie (CDSE) Décret n° 2010-1396 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l'ARMP Décret n° 2010-1398 du 21 octobre 2010 portant création du Comité de pilotage dans le cadre de l'audit du fichier électoral Décret n° 2010-1445 du 4 novembre 2010 relatif à la pose ou dépose de conduites diverses et à l'occupation de l'emprise des routes et voies du réseau routier classé Décret n° 2010-1281 du 16 septembre 2010 réglementant les conditions d'exploitation du plomb issu des batteries usagées et des autres sources et de l'utilisation du mercure et de ses composés Décret n° 2010-1490 du 10 novembre 2010 modifiant le décret n° 96-103 du 8 février 1996 fixant les modalités d'intervention des Organisations non gouvernementales (ONG) Décret n° 2011-594 du 10 mai 2011 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de Promotion du Réseau Hydrographique National (APRHN) Décret n° 2010-1009 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre du Genre et des relations avec les associations féminines africaines et étrangères Décret n° 2010-1010 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre du Travail et des Organisations professionnelles Décret n° 2010-1011 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique et de l'Emploi Décret n° 2010-1012 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre de la Famille, des Organisations féminines et de la Protection de l'Enfance Décret n° 2010-1013 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse Décret n° 2010-1014 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme et de l'Assainissement Décret n° 2010-1015 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre des Transports Terrestres et des Transports Ferroviaires Décret n° 2010-1017 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre des Sports Décret n° 2010-1016 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre de la Communication et des Télécommunications Porte Parole du Gouvernement Décret n° 2010-1018 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre de l'Action sociale et de la Solidarité nationale Décret n° 2010-1021 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre des Technologies de l'Information et de la Communication Décret n° 2010-1023 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre des Ecovillages, des Bassins de rétention, des Lacs artificiels et de la Pisciculture Décret n° 2010-1024 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre des Energies renouvelables Décret n° 2010-1025 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre de la Coopération internationale, chargé de la Coopération décentralisée Décret n° 2010-1026 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre de la Justice, chargé des Droits Humains Décret n° 2010-1022 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre de l'Hygiène publique et du Cadre de vie Décret n° 2011-1707 du 7 octobre 2011 portant création et organisation de la Commission nationale de la Connectivité Décret n° 2011-658 du 1er juin 2011 portant création et organisation de l'Agence nationale des nouveaux ports du Sénégal (ANNPS) Décret n° 2011-662 du 1er juin 2011 relatif au statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Administration générale des collectivités locales Décret n° 2011-15 du 6 janvier 2011 fixant la liste des pays concernés par la révision exceptionnelle des listes électorales à l'étranger, en vue de l'élection présidentielle du 26 février 2012 Décret n° 2011-537 du 26 avril 2011 modifiant et complétant le décret n° 77- 987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement

Décret