Décret n° 2011-1029 du 25 juillet 2011 déclarant d'utilité publique, le projet de recasement des marchands ambulants sur le site de l'îlot « PETERSEN »: prononçant le retrait partiel, pour cause d'utilité publique, de l'acte administratif approuvé le 08 février 2002, objet du bail approuvé au profit de la société de « Gestion des Complexes Commerciaux de Dakar » (SOGEDAK). représentée par Monsieur Hamadoul Mbackiyou Faye, portant sur un terrain sis sur l'îlot PETERSEN, à Dakar, à distraire des T
Décret n° 2011-1029 du 25 juillet 2011 déclarant d'utilité publique, le projet de recasement des marchands ambulants sur le site de l'îlot « PETERSEN »: prononçant le retrait partiel, pour cause d'utilité publique, de l'acte administratif approuvé le 08 février 2002, objet du bail approuvé au profit de la société de « Gestion des Complexes Commerciaux de Dakar » (SOGEDAK). représentée par Monsieur Hamadoul Mbackiyou Faye, portant sur un terrain sis sur l'îlot PETERSEN, à Dakar, à distraire des T
Article premier
Est déclaré d'utilité publique. le projet de recasement des marchands ambulants sur le site de l'îlot « PETERSEN ».
Art 2
Est prononcé le retrait partiel. pour cause d'utilité publique, de l'acte administratif approuvé le 08 févrie
Décret n° 2011-1029 du 25 juillet 2011 déclarant d'utilité publique, le projet de recasement des marchands ambulants sur le site de l'îlot « PETERSEN »: prononçant le retrait partiel, pour cause d'utilité publique, de l'acte administratif approuvé le 08 février 2002, objet du bail approuvé au profit de la société de « Gestion des Complexes Commerciaux de Dakar » (SOGEDAK). représentée par Monsieur Hamadoul Mbackiyou Faye, portant sur un terrain sis sur l'îlot PETERSEN, à Dakar, à distraire des T
Décret n° 2011-1029 du 25 juillet 2011 déclarant d'utilité publique, le projet de recasement des marchands ambulants sur le site de l'îlot « PETERSEN »: prononçant le retrait partiel, pour cause d'utilité publique, de l'acte administratif approuvé le 08 février 2002, objet du bail approuvé au profit de la société de « Gestion des Complexes Commerciaux de Dakar » (SOGEDAK). représentée par Monsieur Hamadoul Mbackiyou Faye, portant sur un terrain sis sur l'îlot PETERSEN, à Dakar, à distraire des T
