4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 6621 du 29 octobre 2011

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET n° 2011-837 du 16 juin 2011 rectificatif du décret n° 2007-387 du 12 mars 2007, portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion  DÉCRET n° 2011-838 du 16 juin 2011 portant nomination d
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 6621 du 29 octobre 2011

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 6621 du 29 octobre 2011

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 6621/2011
Publié le: 29/10/2011
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2011

Documents relatifs

Décret n° 2017-1509 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2011-627 du 13 mai 2011 relatif à la création de passerelles professionnelles dans le Moyen Secondaire Décret n° 2014-531 du 24 avril 2014 modifiant et complétant le décret n° 2011-625 du 11 mai 2011 relatif à la création et à l'organisation des Centres régionaux de Formation des personnel de l'Education (CRFPE) Décret n° 2011-910 du 27 juin 2011 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un verger sur une parcelle de terrain du domaine national sise à Ndiakhirate dans le département de Rufisque, d'une superficie de 9934 m2, en vue de son attribution par voie de bail: prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, dudit terrain: prononçant sa désaffectation Décret n° 2011-1027 du 25 juillet 2011 portant autorisation de cession des actions détenues par l'Etat dans le capital social de la Société Textile de Kaolack (SOTEXKA) Décret n° 2011-1029 du 25 juillet 2011 déclarant d'utilité publique, le projet de recasement des marchands ambulants sur le site de l'îlot « PETERSEN »: prononçant le retrait partiel, pour cause d'utilité publique, de l'acte administratif approuvé le 08 février 2002, objet du bail approuvé au profit de la société de « Gestion des Complexes Commerciaux de Dakar » (SOGEDAK). représentée par Monsieur Hamadoul Mbackiyou Faye, portant sur un terrain sis sur l'îlot PETERSEN, à Dakar, à distraire des T Décret n° 2011-1037 du 25 juillet 2011 déclarant d'utilité le projet de réalisation d'une ferme agropastorale sur deux parcelles de terrain du Domaine national, sises à Pout, d'une superficie totale de 130 hectares environ, en vue de son attribution par voie de bail: prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, de son terrain d'assiette: prononçant sa désaffectation Décret n° 2011-1038 du 25 juillet 2011 déclarant d'utilité le projet de réalisation d'une ferme agropastorale sur deux parcelles de terrain du Domaine national sises à Ker Moussa. d'une superficie totale de 15 hectares 55 ares 28 centiares environ. en vue de son attribution par Voie de bail: prescrivant l'immatriculation, au nom Je l'Etat, de son terrain d'assiette: prononçant sur d'affectation Décret n° 2011-1039 du 25 juillet 2011 prononçant le déclassement et l'incorporation dans le Domaine national d'un terrain du Domaine public maritime situé à Dakar Corniche Ouest, d'une superficie 1.650 mètres carrés environ prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat du Sénégal. en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2011-528 du 26 avril 2011 abrogeant et remplaçant le décret 78-1160 du 11 décembre 1978 portant création et organisation du fonds de préférence de l'électricité Décret n° 2011-594 du 10 mai 2011 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de Promotion du Réseau Hydrographique National (APRHN) Décret n° 2011-860 du 16 juin 2011 portant modification de l'appellation du Centre de Recherches et de Documentation du Sénégal (Ex IFAN) de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis Décret n° 2011-626 du 13 mai 2011 fixant les modalités de sélection et de formation des Inspecteurs de l'Enseignement Moyen Secondaire (1.E.M.S.) Décret n° 2011-533 du 26 avril 2011 abrogeant et remplaçant, en ce qui concerne le personnel du Service national de l'Hygiène, certaines dispositions du décret n° 2004-922 du 13 juillet 2004 fixant les conditions d'attribution de logements administratifs aux personnels des Douanes, des Parcs nationaux et du Service national de l'Hygiène, Chefs de famille