Décret n° 2011-1037 du 25 juillet 2011 déclarant d'utilité le projet de réalisation d'une ferme agropastorale sur deux parcelles de terrain du Domaine national, sises à Pout, d'une superficie totale de 130 hectares environ, en vue de son attribution par voie de bail: prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, de son terrain d'assiette: prononçant sa désaffectation