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Décret n° 2011-1038 du 25 juillet 2011 déclarant d'utilité le projet de réalisation d'une ferme agropastorale sur deux parcelles de terrain du Domaine national sises à Ker Moussa. d'une superficie totale de 15 hectares 55 ares 28 centiares environ. en vue de son attribution par Voie de bail: prescrivant l'immatriculation, au nom Je l'Etat, de son terrain d'assiette: prononçant sur d'affectation

Article premier Est déclaré d'utilité le projet de réalisation d'une ferme agropastorale sur deux parcelles de terrain du Domaine national, sises à Keur Moussa, d'une superficie totale de 157 hectares 95 ares 28 centiares environ en vue de leur attribution par voie de bail. Art 2  Es
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Décret n° 2011- 1038 en date du 25 juillet 2011 déclarant d'utilité le projet de réalisation d'une ferme agropastorale sur deux parcelles de terrain du Domaine national sises à Ker Moussa. d'une superficie totale de 15 hectares 55 ares 28 centiares environ. en vue de son attribution par Voie de bail: prescrivant l'immatriculation, au nom Je l'Etat, de son terrain d'assiette: prononçant sur d'affectation

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Décret n° 2011- 1038 en date du 25 juillet 2011 déclarant d'utilité le projet de réalisation d'une ferme agropastorale sur deux parcelles de terrain du Domaine national sises à Ker Moussa. d'une superficie totale de 15 hectares 55 ares 28 centiares environ. en vue de son attribution par Voie de bail: prescrivant l'immatriculation, au nom Je l'Etat, de son terrain d'assiette: prononçant sur d'affectation

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Détails

Référence: D 2011/1038
Publié le: 25/07/2011
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 6621 du 29 octobre 2011

Type de texte

Décret