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Décret n° 2011-1476 MEF/DGID/DEDT du 14 septembre 2011 abrogeant le décret n° 2007-237 du 15 février 2007 portant affectation au ministère des Forces Armées d'une parcelle de terrain sise à Dakar, Avenue Faidherbe angle Rue Vincens, d'une superficie de 930 m2 à distraire du TF 69/DK, pour les besoins de l'édification du siège de la Fondation des invalides et Mutilés Militaires

Article premier  Est abrogé le décret n° 2007-237 du 15 février 2007 portant affectation au ministère des Forces Armées d'une parcelle de terrain, d'une superficie de 930 m2, à distraire du TF 69/DK, sise à l'Avenue Faidherbe, angle Rue Vincens, à Dakar, pour les besoin
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Décret n° 2011-1476 MEF/DGID/DEDT du 14 septembre 2011 abrogeant le décret n° 2007-237 du 15 février 2007 portant affectation au ministère des Forces Armées d'une parcelle de terrain sise à Dakar, Avenue Faidherbe angle Rue Vincens, d'une superficie de 930 m2 à distraire du TF 69/DK, pour les besoins de l'édification du siège de la Fondation des invalides et Mutilés Militaires

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Détails

Référence: D 2011/1476
Publié le: 14/09/2011
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents références

Journal officiel n° 6640 du 21 janvier 2012 Journal officiel n° 6360 du 11 août 2007

Type de texte

Décret