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Journal officiel n° 6640 du 21 janvier 2012

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS, ARRETES ET DECISION  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2011-1161 du 14 Aout 2011 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2011-1489 du 14 septembre 2011 portant promotion dans l'Ordre natio
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Détails

Référence: JO 6640/2012
Publié le: 21/01/2012
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2012

Documents relatifs

Décret n° 2011-1476 MEF/DGID/DEDT du 14 septembre 2011 abrogeant le décret n° 2007-237 du 15 février 2007 portant affectation au ministère des Forces Armées d'une parcelle de terrain sise à Dakar, Avenue Faidherbe angle Rue Vincens, d'une superficie de 930 m2 à distraire du TF 69/DK, pour les besoins de l'édification du siège de la Fondation des invalides et Mutilés Militaires Décret n° 2011-1478 du 14 septembre 2011, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Kounoune, dans la Communauté rurale de Sangalkam, d'une superficie de 02ha 01a 45ca environ, vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation Décret n° 2011-1486 MEF/DGID/DEDT du 14 septembre 2011, abrogeant pour cause d'erreur sur le numéro du titre foncier le décret n° 2006-114 du 17 février 2006 prononçant l'affectation au ministère chargé de l'Economie maritime, d'un terrain situé au Cap Skiring, dans la région de Ziguinchor, d'une superficie de 2ha 39a 92ca, à distraire du TF n° 953/BC,  prononçant l'affectation au ministère en charge de l'Economie maritime, d'un terrain du domaine privé de l'Etat, sis au Cap Skiring dans Arrêté ministériel n° 10145 du 22 septembre 2011 fixant le taux de redevance de régulation des marchés publics et des délégations de service public et contrats de partenariat pour l'année 2011 Arrêté ministériel n° 10360 du 29 septembre 2011 portant dévolution des archives and d'état civil de l'ancienne communauté rurale de Goudiry à la nouvelle commune de Goudiry Décret n° 2011-1164 du 17 août 2011 portant modification des règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour l'Emploi des Jeunes (ANEJ)