Décret n° 2011-157 du 27 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-428 du 31 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'organisation de la troisième édition du Festival mondial des Arts nègres (FESMAN)

Référence : D 2011/157 Publié le :
Article premier  L'article 5 du n° 2010-428 du 31 mars 2010 est modifié ainsi qu'il suit :  - Le Délégué général et son adjoint sont nommés par décret.  Art 2  Le ministre de la Culture est chargé de l'exécution du prése