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Journal officiel n° 6582 du 16 avril 2011

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI Loi n° 2010-22 du 20 décembre 2010 portant loi d'orientation de la filière des Biocarburants DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 2011-156 du 27 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-925 du 8 juil
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Détails

Référence: JO 6582/2011
Publié le: 16/04/2011
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2022-86 du 17 janvier 2022 portant application de la loi n° 2010-22 du 20 décembre 2010 portant loi d'orientation de la filière des biocarburants Décret n° 2011-156 du 27 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2011-100 du 24 janvier 2011 portant création et fixant les attributions de la Recette perception municipale de Saint Louis Décret n° 2011-162 du 28 janvier 2011 portant modification des dispositions de l'article premier du décret n° 2005 - 1115 du 21 novembre 2005 modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 2004-1278 du 28 septembre 2004 fixant le montant des indemnités dues aux titulaires de baux consentis sur l'assiette du projet de la Gare routière de Dalifort, ordonnant leur paiement aux ayants droit ou leur consignation et autorisant la prise de possession par l'Etat de l'assiette foncière Décret n° 2010-428 du 31 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'organisation de la troisième édition du Festival mondial des Arts nègres (FESMAN) Décret n° 2007-471 du 29 mars 2007 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n°2005-1115 du 21 novembre 2005, lui-même modifiant le décret n°2004-1278 du 28 septembre 2004 fixant le montant des indemnités dues aux titulaires de baux consentis sur l'assiette du projet de la Gare routière de Dalifort, ordonnant leur paiement aux ayants droit ou leur consignation et autorisant la prise de possession, par l'Etat, de l'assiette dudit projet Décret n° 2011-157 du 27 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-428 du 31 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'organisation de la troisième édition du Festival mondial des Arts nègres (FESMAN)