SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI Loi n° 2010-22 du 20 décembre 2010 portant loi d'orientation de la filière des Biocarburants DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 2011-156 du 27 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-925 du 8 juil