Décret n° 2011-1592 du 24 septembre 2011 portant répartition des contingents de décorations au titre de l'année 2012

Référence : D 2011/1592 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43  Vu la l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960, créant l'Ordre national du Sénégal, modifiée par les lois no 62-416 du 11 juillet 1962 et n° 64-06 du 24 janvier 1964;  Vu le décre