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Journal officiel n° 6644 du 11 février 2012

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2011-1592 du 24 septembre 2011 portant répartition des contingents de décorations au titre de l'année 2012 Décret n° 2011-1685 du 03 october 2011 portant promotion dans l'Ordre national d
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Détails

Référence: JO 6644/2012
Publié le: 11/02/2012
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2012

Documents relatifs

Décret n° 2011-1592 du 24 septembre 2011 portant répartition des contingents de décorations au titre de l'année 2012 Décret n° 2011-1647 du 28 septembre 2012, modifiant les dispositions des articles premier et 2 du décret n° 2006-62 du 10 juillet 2006 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger sur un terrain du domaine national sis à Pout, d'une superficie de 1.793 métrés carrés et prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom l'Etat prononçant sa désaffectation Décret n° 2011-1638 du 28 septembre 2011 portant création des arrondissements de Bambilor, Ngothie et Ndiob Décret n° 2011-1591 du 24 septembre 2011 fixant les conditions d'attribution de logements administratifs aux personnels des parcs nationaux et des Eaux, Forêts et chasses, chefs de famille Décret n° 2011-1639 du 28 septembre 2011 fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen pour la session 2011 Décret n° 2011-1687 du 3 octobre 2011 déclarant d'utilité publique la réalisation des projets routiers suivants: - connectivité à l'autoroute à péage (Rufisque); élargissement et aménagement de l'axe Cyrnos-Seven Up; voie de Dégagement Nord (VDN), 2ème et 3ème sections: route des Niayes de Liberté IV à la Rue 10, à Pikine; désignant et déclarant cessible les titres fonciers privés grevant l'emprise du projet de la connectivité à l'autoroute à péage au niveau de Rufisque Décret n° 2011-1688 du 03 octobre 2011 portant création d'un Groupement d'intérêt communautaire entre la Commune de Thilogne et les Communautés rurales de Agnam civol, de Orofondé et de Dabia