Décret n° 2011-1704 du 6 octobre 2011 portant création de l'Ecole nationale d'Administration (ENA) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement : Titre II : Organes

Référence : D 2011/1704/T 2 Publié le :
Modifié par : - Décret n° 2015-1634 du 19 octobre 2015 Art 6 Au titre de son administration, l’Ecole nationale d’Administration comprend : - un Conseil d’Administration ; - un Comité de Direction ; - une Direction générale ; - un Conseil d’Orientation pé