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Décret n° 2011-1912 du 29 novembre 2011 portant approbation du Plan d'Urbanisme de Détails (PUD) du Village de Hann et environs

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le Conseil interministériel du 19 février 2002, consacré à la réhabilitation de la Baie de Hann. a identifié parmi les mesures prioritaires, la restructuration et la régularisation foncière du Village de Hann. Cette restructuration permettra l'ouvert
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Décret n° 2011-1912 du 29 novembre 2011 portant approbation du Plan d'Urbanisme de Détails (PUD) du Village de Hann et environs

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Détails

Référence: D 2011/1912
Publié le: 29/03/2011
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

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Loi n° 2009-26 du 8 juillet 2009 modifiant l’article 68 de la loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’Urbanisme Décret n° 2011-1977 du 15 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Type de texte

Décret