Décret n° 2011-1920 du 30 novembre 2011 portant dissolution de l'Agence pour la Propreté du Sénégal (APROSEN)

RAPPORT DE PRÉSENTATION  La loi n° 2011-17 du 30 août 2011 a autorisé la création de la « Société pour la Propreté du Sénégal S.A. », société anonyme à participation publique majoritaire chargée de gérer les déchets solide

Décret n° 2011-1920 du 30 novembre 2011 portant dissolution de l'Agence pour la Propreté du Sénégal (APROSEN)

Décret n° 2011-1920 du 30 novembre 2011 portant dissolution de l'Agence pour la Propreté du Sénégal (APROSEN)