Décret n° 2011-253 du 17 février 2011 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 6 du décret n° 2010-995 du 2 août 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Développement local
Décret n° 2011-253 du 17 février 2011 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 6 du décret n° 2010-995 du 2 août 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Développement local
DÉCRÈTE :
Article premier
L'alinéa premier de l'article 6 du décret n° 2010-995 du 2 août portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Développement local susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
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Décret n° 2011-253 du 17 février 2011 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 6 du décret n° 2010-995 du 2 août 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Développement local
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