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Journal officiel n° 6598 du 25 juin 2011

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 2011-05 du 30 mars 2011 relative à l'organisation du système LMD (Licence, Master, Doctorat) dans les établissements d'Enseignement supérieur Loi n° 2011-06 du 30 mars 2011 portant transformation des permis d'habiter et titres s
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Détails

Référence: JO 6598/2011
Publié le: 25/06/2011
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2010-995 du 2 août 2010 portant création , organisation et fonctionnement de l'Agence de Développement local Décret n° 2010-1398 du 21 octobre 2010 portant création du Comité de pilotage dans le cadre de l'audit du fichier électoral Arrêté ministériel n° 1798 du 23 février 2011 portant fixation des prix de vente au détail du lait en poudre Arrêté ministériel n° 1642 du 21 février 2011 portant approbation du Plan de restructuration du « Village de Recasement social de kolda », dans la Commune de Kolda, pour le compte de la Commune de Kolda Décret n° 2011-253 du 17 février 2011 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 6 du décret n° 2010-995 du 2 août 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Développement local Décret n° 2011-252 du 17 février 2011 relatif à l'indemnité de spécialisation médicale des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes Arrêté ministériel n° 1678 du 21 février 2011 portant création d'un comité de pilotage de l'étude sur « la réforme du contentieux économique et financier et la protection des investisseurs en rapport avec les indicateurs du Doing Business » Décret n° 2011-192 du 8 février 2011 modifiant l'article 4 du décret n° 2010-1398 du 21 octobre 2010 portant création du comité de pilotage dans le cadre de l'audit du fichier électoral Loi n° 2011-06 du 30 mars 2011 portant transformation des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers Loi n° 2011-05 du 30 mars 2011 relative à l’organisation du Système LMD dans les établissements d’Enseignement Supérieur